Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Oversteer3001 (ci-après "nous") et toute personne physique ou morale (ci-après "le client") effectuant un achat via le site [Nom du site] (ci-après "le site"). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Oversteer3001, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de fournir une description la plus précise possible des articles. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement en fonction des séries de production ou de la résolution d'affichage.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commandes

Toute commande effectuée sur le site Oversteer3001 implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider définitivement sa commande. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client. La vente est considérée comme définitive à compter de l'envoi de cet e-mail de confirmation.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées grâce à notre partenaire de paiement. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Nous nous efforçons d'expédier les commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi. En cas de retard de livraison, nous ne saurions être tenus responsables si celui-ci est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (grève, pandémie, etc.).

7. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification des produits retournés, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours.

8. Garanties

Tous les produits vendus par Oversteer3001 bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le client doit nous contacter dans un délai de 30 jours après réception afin de nous signaler le problème et demander un échange ou un remboursement.

9. Responsabilité

La responsabilité de Oversteer3001 ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, nous déclinons toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (rupture de service, virus, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oversteer3001 (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de la société et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Oversteer3001 s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et ne seront pas partagées avec des tiers à des fins commerciales sans l'accord explicite du client.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégierons une solution à l’amiable avec le client. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Oversteer3001.